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Channel: Commentaires sur : Une société ne peut toujours pas être auteur d’un logiciel
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Par : Créateurs de logiciels : attention, tout n'est pas protégeable - Staub...

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Par : Créateur de logiciel : tout n'est pas protégeable - Staub & Associés

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Par : Logiciel : tout n'est pas protégeable - Staub & Associés

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Par : Une société ne peut toujours pas ...

[…] Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle qu’une personne morale ayant créé et développé un logiciel ne peut pas avoir la qualité d’auteur pour le droit de la propriété...

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